Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site AutoMNS est édité par la personne ou l’entreprise suivante. Ces informations doivent être complétées avant toute mise en production publique du service.

• Nom, prénom ou dénomination sociale : à compléter
• Forme juridique : à compléter
• Capital social : à compléter si applicable
• Adresse du siège social ou domicile professionnel : à compléter
• SIREN / SIRET : à compléter
• RCS, RM ou RNE : à compléter si applicable
• Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter si applicable
• Email de contact : à compléter
• Téléphone : à compléter

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : à compléter.

3. Hébergement

L’identité complète de l’hébergeur doit être indiquée dès que le site est accessible publiquement. Si le site est auto-hébergé, les informations permettant d’identifier le responsable de l’hébergement doivent être renseignées.

• Hébergeur : à compléter
• Adresse : à compléter
• Téléphone : à compléter

4. Activité du site

AutoMNS propose un service de mise en relation entre des structures aquatiques, publiques ou privées, et des prestataires indépendants MNS ou BNSSA. Les structures publient des missions. Les prestataires connectés consultent les missions correspondant à leur statut et transmettent une offre avec un taux horaire. La structure choisit ensuite l’offre qu’elle souhaite accepter.

AutoMNS n’est ni l’employeur des prestataires, ni le donneur d’ordre de la mission aquatique. Le contrat d’intervention, la réalisation de la mission, les conditions d’exécution et le paiement relèvent directement de la structure et du prestataire retenu.

5. Activités réglementées et documents

Les prestations de surveillance, d’encadrement ou d’animation aquatique peuvent nécessiter des diplômes, qualifications, cartes professionnelles, attestations ou assurances. Les prestataires restent responsables de l’exactitude, de la validité et de la mise à jour de leurs documents.

AutoMNS peut mettre à disposition un espace de dépôt et de validation administrative des documents. Cette validation facilite le suivi, mais ne remplace pas les vérifications légales, réglementaires ou internes que la structure doit réaliser avant de confier une mission.

6. Propriété intellectuelle

Les textes, interfaces, éléments graphiques, logos, marques, visuels, bases de données et développements du site sont protégés. Toute reproduction, extraction, diffusion, adaptation ou réutilisation non autorisée est interdite, sauf accord écrit préalable.

7. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site sont décrits dans la politique de confidentialité.

8. Cookies et traceurs

AutoMNS utilise des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour maintenir une session de connexion, sécuriser les formulaires, gérer l’installation progressive web app et enregistrer les préférences de notification lorsque l’utilisateur les active.

Aucun cookie publicitaire ou traceur de mesure d’audience non essentiel n’est prévu dans la version actuelle. Si de tels outils sont ajoutés plus tard, une information dédiée et, lorsque nécessaire, un consentement préalable seront mis en place.

9. Contact

Pour toute question relative au site, l’utilisateur peut utiliser la page contact ou écrire à l’adresse suivante : à compléter.

10. Signalement

Tout contenu, document, avis, mission ou comportement manifestement illicite ou contraire aux règles du site peut être signalé à AutoMNS via la page de contact ou l’adresse de contact indiquée ci-dessus.