Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’éditeur du site AutoMNS : à compléter. Pour toute demande relative aux données personnelles, l’utilisateur peut écrire à : à compléter.

2. Personnes concernées

La présente politique concerne notamment :

• les prestataires indépendants MNS ou BNSSA inscrits sur AutoMNS ;
• les structures aquatiques, collectivités, entreprises privées, clubs, campings, hôtels ou associations ;
• les administrateurs du service ;
• les personnes qui utilisent le formulaire de contact.

3. Données collectées

Selon l’usage du service, AutoMNS peut traiter les catégories de données suivantes :

• Compte et identité : nom, prénom, email, empreinte sécurisée du mot de passe, rôle, statut MNS ou BNSSA.
• Coordonnées : téléphone, adresse, code postal, ville et informations de contact.
• Informations professionnelles prestataire : SIRET, statut, documents, dates d’expiration, validation admin.
• Documents prestataire : diplômes, PSE1, carte professionnelle, assurance ou autres justificatifs demandés.
• Informations structure : nom de structure, nom de piscine, adresse, SIRET et informations de facturation.
• Missions : besoin MNS/BNSSA, date, horaires, durée, activités, POSS, statut et historique.
• Offres : taux horaire proposé, total calculé avec la durée de mission, acceptation, refus, retrait, modification et suivi.
• Facturation assistée : informations nécessaires à l’édition d’une facture par le prestataire.
• Avis et notes : évaluations réciproques après mission.
• Favoris et notifications : structures suivies, préférences email, préférences push et abonnements push.
• Données de contact : messages envoyés depuis le formulaire de contact.
• Données techniques : adresse IP, journaux de sécurité, session, navigateur, erreurs et traces nécessaires.

4. Finalités et bases légales

• Créer et gérer les comptes : exécution du contrat ou mesures précontractuelles.
• Vérifier l’adresse email et sécuriser l’activation du compte : exécution du service et intérêt légitime.
• Permettre la publication de missions et la transmission d’offres : exécution du service.
• Filtrer les missions selon le statut MNS ou BNSSA : exécution du service.
• Valider les documents et bloquer les offres si un document requis est expiré : intérêt légitime et exécution du service.
• Partager le dossier prestataire et le POSS après acceptation d’une offre : exécution du service.
• Gérer les avis, favoris, calendrier, historique et comptabilité : exécution du service.
• Aider le prestataire à éditer une facture : exécution du service, sans envoi automatique par AutoMNS.
• Envoyer des notifications email ou push : consentement ou préférence activée par l’utilisateur.
• Répondre aux messages de contact : intérêt légitime ou mesures précontractuelles.
• Sécuriser le site, prévenir les abus et maintenir le service : intérêt légitime.
• Respecter les obligations légales, comptables ou administratives : obligation légale.

5. Documents et partage après acceptation

Les documents déposés par un prestataire sont visibles par l’administration AutoMNS pour contrôle et validation. Une structure ne reçoit pas le dossier du prestataire avant d’avoir accepté son offre.

Après acceptation, la structure peut accéder au diplôme et au PSE1 du prestataire retenu ainsi qu’à sa carte professionnelle lorsqu’il est MNS. L’assurance professionnelle, l’attestation URSSAF et les autres pièces administratives restent réservées au contrôle d’AutoMNS. Le prestataire peut accéder au POSS transmis par la structure pour la mission concernée.

L’accès de la structure au dossier prestataire prend fin 90 jours après la dernière mission acceptée avec ce prestataire. Une nouvelle mission acceptée prolonge automatiquement cette durée. Après son expiration, les fichiers et les coordonnées détaillées sont masqués ; l’historique de la mission et la preuve de validation du dossier restent disponibles. Un administrateur peut rouvrir temporairement l’accès pour un contrôle ou un litige, avec un motif et une date de fin.

6. Destinataires

Les données peuvent être accessibles, selon les cas, aux destinataires suivants :

• les administrateurs habilités d’AutoMNS ;
• la structure et le prestataire concernés par une mission acceptée ;
• les prestataires techniques nécessaires à l’hébergement, à la maintenance et à la sécurité ;
• les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

AutoMNS ne vend pas les données personnelles des utilisateurs.

7. Durées de conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, puis archivées ou supprimées selon les obligations applicables.

• Données de compte : pendant la durée d’utilisation du compte, puis pendant une durée d’archive raisonnable.
• Jetons de vérification email : 24 heures de validité, puis suppression technique des jetons expirés.
• Missions, offres, avis et historiques : pendant la relation contractuelle, puis le temps nécessaire à la preuve.
• Données utiles à la facturation : durée nécessaire au suivi et aux obligations comptables applicables.
• Documents prestataire : pendant la durée du compte ou jusqu’à suppression, sous réserve d’un besoin de preuve.
• Messages de contact : jusqu’à trois ans après le dernier échange si aucune relation contractuelle ne suit.
• Journaux de consultation et de téléchargement des dossiers : douze mois maximum.
• Logs techniques et de sécurité : durée limitée nécessaire à la sécurité et au diagnostic.
• Abonnements push : jusqu’à désactivation des notifications ou suppression du compte.

8. Cookies, session et notifications push

AutoMNS utilise des cookies ou traceurs strictement nécessaires pour maintenir la session de connexion, sécuriser les formulaires, mémoriser certains choix techniques et permettre l’installation du site en PWA.

Les notifications push ne sont activées qu’après action de l’utilisateur. Lorsqu’elles sont activées, le navigateur fournit un abonnement technique permettant l’envoi des notifications choisies dans les réglages.

Aucun cookie publicitaire ou traceur de mesure d’audience non essentiel n’est prévu dans la version actuelle. Si AutoMNS ajoute ultérieurement des traceurs soumis au consentement, un mécanisme de consentement sera mis en place.

9. Transferts hors Union européenne

Aucun transfert hors Union européenne n’est recherché par AutoMNS dans la version actuelle. Si l’hébergement, les notifications, la messagerie, l’analyse d’audience ou tout autre prestataire technique implique un transfert, la présente politique devra être complétée avec les garanties applicables.

10. Sécurité

AutoMNS met en œuvre des mesures destinées à limiter l’accès aux comptes, aux documents et aux espaces privés aux seuls utilisateurs autorisés. Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée. L’utilisateur doit choisir un mot de passe suffisamment robuste et préserver la confidentialité de ses identifiants.

11. Droits des personnes

Les personnes concernées disposent, dans les limites prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité et de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Les demandes peuvent être adressées à : à compléter. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

13. Mise à jour

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution du site, des traitements, des prestataires techniques ou du cadre légal applicable.